French
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Traité de l'UE
Anglais
Information sur le Traité instituant la Communauté européenne:
"Acces aux documents de la Commission Européenne - Guide du citoyen" (article 255)
Information sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe:
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Protocoles et annexes I et II annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe
Rapport de la Présidence de la Convention au Président du Conseil européen
Résumé de l'accord relatif au traité constitutionnel
La convention européenne: Projet de traité établissant une Constistution pour l'Europe
