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Vote en plénière au Parlement européen
Déclarations
Déclaration du CSEE sur la proposition de Directive sur les services, mars 2005
Documents d'information
Proposition de lettre type à utiliser au niveau national, février 2005
Document de travail du CSEE sur la commercialisation de l’éducation: « La Commission introduit-elle la gestion de marché des services de l’éducation avec sa proposition de directive sur les services ? », février 2005
Document informatif du CSEE expliquant certains aspects légaux complexes: “ Le commerce des services d’éducation dans le marché intérieur de l’UE ”, février 2005
Proposition de Directive sur les services
Autres documents
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Lire la déclaration du Sindacato Nazionale Scuola CGIL:
Campagne du CSEE visant à exclure l'éducation de la Directive sur les services
Dans cette section de notre site web, vous trouverez tous les documents de travail, déclarations et autres matériels produits à ce jour dans le cadre de la campagne sur ce thème.
Réponse du CSEE au vote sur la Directive sur les services
Le Parlement européen a approuvé le 15 novembre, en deuxième lecture de la directive sur les services, la position commune adoptée par le Conseil des ministres le 24 juillet 2006. Cette deuxième lecture n’a donné lieu à aucun amendement aux aspects politiques ou juridiques de la directive.
Tout au long du débat sur la directive, soit pendant près de trois ans, le CSEE et ses organisations membres ont mené une campagne de grande ampleur dans le but d’apporter à la directive des amendements visant à sauvegarder la qualité des systèmes d’éducation par rapport aux effets potentiellement négatifs de la directive et à garantir aux Etats membres le plein contrôle de la réglementation de leurs secteurs d’éducation respectifs.
Par comparaison avec les incertitudes juridiques que le projet initial de janvier 2004 faisaient planer sur le secteur de l’éducation, le texte adopté comporte d’importantes améliorations, mais reste toutefois préoccupant.
Documents du campagne du CSEE du printiemps 2006:
Vote sur la Directive sur les services – Le CSEE se félicite des progrès accomplis mais reste vivement préoccupé !
Le CSEE se félicite du progrès que constitue l’exclusion de certains domaines du secteur de l’éducation, tels que les systèmes d'éducation nationale, mais reste vivement préoccupé par l’inclusion d’autres domaines du secteur de l’éducation.
Le CSEE suit de près les débats actuellement en cours au Conseil des Ministres visant à atteindre un accord politique sur la Directive et poursuivra ses actions en vue d’obtenir une exclusion totale et sans ambiguïté de tous les services éducatifs de la Directive.
Manifestation du CSEE à Strasbourg
Le 14 février, le CSEE et des participants de 21 de ses organisations membres ont participé à la grande Euromanif de la CES qui a rassemblé 50.000 syndicalistes européens dans les rues de Strasbourg. Les objectifs de la manifestation étaient de garantir le modèle social européen et de lutter contre la « Directive Bolkestein ». Le CSEE s’est joint à la manifestation afin de demander une exclusion totale de l’éducation de la Directive sur les services.
Le matin même, des dirigeants d’organisations membres du CSEE avaient rencontré plusieurs eurodéputés au Parlement européen.
